Éléments relatifs à l'accident/incident
Ce formulaire est en phase de test : il ne collecte aucune donnée.
Pour favoriser la remontée des évènements indésirables, nous rappelons les principes de fonctionnement sur lesquels elle repose
- Objectivité : le signalement repose sur des faits. Il ne s'agit pas de mettre en cause des personnes en tant qu'auteurs de faits, ni d'interpréter les faits ou encore de leur donner une traduction en termes de responsabilité légale.
- Anonymat et confidentialité : le traitement des informations recueillies s'effectue dans l'anonymat et la confidentialité.
- Efficacité : la démarche de signalement doit s'efforcer d'être aussi exhaustive que possible en permettant l'identification de l'ensemble des risques liés à l'activité et en évitant que ces risques se reproduisent.
